5 choses à savoir sur la déclaration de travaux
Des travaux à réaliser prochainement ? Assurez-vous de faire une déclaration de travaux pour réaliser votre projet dans les normes.
Définition de la déclaration de travaux
Il s’agit d’un document administratif permettant au service urbanisme de la commune où vous êtes, de vérifier que votre projet immobilier suit le PLU ou plan local d’urbanisme en vigueur. C’est en faisant une déclaration de travaux que vous obtenez une Autorisation de travaux pour vos travaux de faible envergure. Cela peut concerner les travaux suivants : l’extension de la surface habitable, le ravalement de façade, etc.
Plus qu’une simple formalité, la déclaration de travaux est un véritable document d’urbanisme. En effet, elle se trouve dans la même catégorie que le permis de construire. De ce fait, la mairie peut la refuser. C’est pour cela que l’élaboration de ce dossier complexe demande aussi bien du temps que des connaissances.
Il est d’ailleurs fortement recommandé de vous faire accompagner par un expert si vous souhaitez que votre projet de construction ou de rénovation voie rapidement le jour.
Comment faire une déclaration de travaux ?
Pour déclarer vos travaux, il faut que vous vous procuriez du document Cerfa 13406*07 auprès de votre mairie ou sur le site internet du service public.
Joignez les documents suivants à votre déclaration :
· un plan de repérage du terrain où auront lieu les travaux ;
· un plan de masse du bien à construire ou à rénover ;
· un plan de coupe du terrain et de la construction,
· une notice présentant le projet ;
· un plan indiquant chaque façade et la toiture ;
· un document graphique de situation ;
· une photographie de situation respective de l’environnement proche et de l’environnement lointain.
Lorsque votre dossier est complet, déposez-le directement à la mairie ou envoyez-le en lettre recommandée avec accusé de réception. Après dépôt de votre déclaration de travaux, vous recevrez un numéro d’enregistrement de votre dossier. Vous serez également renseigné sur la date à laquelle vous pourrez commencer vos travaux.
Quand faire une déclaration de travaux ?
Voici les principaux types de travaux que vous devez obligatoirement déclarer :
· la construction d’une maison individuelle ayant une superficie de plus de 20 m² ;
· l’extension d’une maison individuelle, notamment l’ajout d’une terrasse, d’un abri voiture ou d’un étage ;
· l’installation d’une piscine de 100 m² et plus ;
· l’installation d’un abri de piscine ayant une hauteur de plus de 1,80 mètre ;
· la construction d’un bâtiment de plus de 20 mètres carrés d’emprise au sol ou de surface au plancher,
· des travaux qui consistent à modifier la façade ou la structure porteuse ;
· la reconstruction d’un bâtiment identique à celui qui a été détruit il y a moins de dix ans.
Combien coûte une déclaration de travaux ?
La déclaration de travaux est généralement gratuite en France. Toutefois, comme le montage du dossier est assez complexe, il est recommandé de faire appel à un professionnel. Vous pourrez engager un architecte ou un cabinet spécialisé pour vous accompagner dans votre démarche. Cet expert demande un pourcentage sur la totalité du montant des travaux.
